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I GENERALITES
Art. 1 Dénomination, Siège, durée
Sous la dénomination "Groupe de coordination pour l'accueil et l'hébergement des jeunes à Genève", il est constitué une association au sens des articles 60 et ss CCS, régie par les présents statuts.

Son siège est à Genève ; sa durée est illimitée.

Art. 2 But
L'association a pour but :
a) de recenser les besoins dans le domaine de l'accueil et de l'hébergement des jeunes à Genève ;
b) de coordonner les efforts en vue de résoudre les problèmes de logements pour les jeunes, notamment ceux de passage à Genève ;
c) de promouvoir une politique d'accueil, d'information et d'hébergement répondant aux différents besoins ;
d) de mettre en œuvre, en collaboration avec l'Etat, la ville de Genève et les autres municipalités du Canton, ainsi qu'avec d'autres organismes privés, les moyens nécessaires à la réalisation de ces buts.

Le Groupe de coordination s'interdit toute discrimination d'ordre politique, religieux ou racial. Son but est non lucratif.

II SOCIETAIRES

Art. 3 Sociétaires
L'association regroupe les personnes physiques et morales, publiques et privées, dont l'activité totale ou partielle déployée à Genève consiste à s'occuper ou à s'intéresser, à un titre ou à un autre, individuellement ou collectivement, à l'accueil ou l'hébergement des jeunes, pour autant qu'elles possèdent l'exercice des droits civils.

Chaque parti politique représenté à Genève, de même que le Canton, les municipalités et la ville de Genève peuvent y avoir un délégué à un titre de membre à part entière.

Art. 4 Adhésion
Les demandes d'adhésion doivent être adressées, par écrit, au président de l'association qui les soumet au Comité.
En cas de rejet de la demande, l'intéressé peut recourir dans le délai d'un mois à l'assemblée générale. Le recours est adressé au président.

Art. 5 Démission
Tout sociétaire peut démissionner moyennant un préavis écrit donné six mois d'avance pour la fin de l'année en cours.
Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.
La qualité de sociétaire se perd en outre :
- par décès ou dissolution
- lorsque le sociétaire ne remplit plus les conditions de l'art. 3 des présents statuts.

Art. 6 Exclusion
Le Comité a la faculté d'exclure un membre de l'association qui n'observe pas ses obligations à l'égard de l'association ou qui lui cause du tort.
La décision d'exclusion est portée à la connaissance de tous les membres de l'association.
L'intéressé peut recourir contre cette décision à l'assemblée générale.

III ORGANES DE L'ASSOCIATION

Art. 7 Désignation
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les contrôleurs aux comptes.

A. L'assemblée générale

Art. 8 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association ; les personnes morales doivent s'y faire représenter par un délégué dûment mandaté.
Les membres peuvent se faire assister par deux conseillers au maximum, lesquels n'ont pas voix délibérative.

Art. 9 Convocation
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, dans le premier semestre de l'année.
Les convocations sont adressées individuellement et par écrit quinze jours à l'avance. Elles mentionnent l'ordre du jour.
Des assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du comité ou sur demande écrite d'au moins cinq membres, avec l'indication de l'ordre du jour.

Art. 10 Compétence
L'assemblée générale statutaire est le pouvoir suprême de l'association ; elle prend les décisions de l'association et détermine la politique générale en fonction de son but.

L'assemblée générale ordinaire a en particulier les compétences suivantes :
a) nomme le comité, le président et les contrôleurs des comptes
b) vote sur les rapports qui lui sont présentés
c) fixe le montant des cotisations et contributions annuelles
d) prononce la révocation d'un membre du comité
e) modifie les statuts
f) prononce la dissolution de l'association
g) statue, enfin, sur les autres objets inscrits à l'ordre du jour. Une proposition individuelle ne peut être l'objet d'un vote que si elle a été présentée, par écrit, au comité dix jours au moins avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.

Art. 11 Conduite des débats
L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des dispositions de l'art.25.
Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par un des membres du comité.
Le secrétaire du comité fonctionne comme secrétaire de l'assemblée.
Le président désigne deux scrutateurs pour les votations et élections.

Art. 12 Votation, Modification des statuts
Les votations ont lieu à mainlevée ou, si cinq membres au moins le demandent, au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres votant ; les membres qui s'abstiennent sont considérés comme non votants.
Lors d'un vote au scrutin secret, les bulletins blancs ne sont pas comptés.
La majorité des 2/3 des membres présents est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.
Demeurent réservés les articles 13 et 25 des présents statuts.

Art.13 Elections
Les élections se font au scrutin secret et à la majorité absolue de tous les membres présents. Si au premier tour de scrutin un candidat n'obtient pas la majorité absolue, il est procédé à un second tour et l'élection a lieu à la majorité relative. A nombre égal de voix, le plus ancien est élu.

B. Comité

Art.14 Composition
L'association est dirigée et administrée par un comité composé de sept membres ou plus.
Le Bureau du comité se compose :
- du président, désigné par l'assemblée générale
- du vice-président
- du trésorier.
Le comité répartit entre ses membres les fonctions autres que celle du président.
Des membres du comité peuvent, à titre exceptionnel, exercer une fonction rémunérée par l'association dans le même temps.
Trois conditions sont indispensables à cet exercice :
-Les réceptionnistes membres du comité ne peuvent exercer ni la fonction de président ni la fonction de trésorier de l'association.
-Les personnes membres du comité ne peuvent exercer les fonctions de secrétaire permanent ou de coordinateur. Elles ne peuvent qu'être réceptionnistes.
-Les personnes membres du comité et également réceptionnistes ne peuvent voter dans les décisions du comité ou de l'assemblée relatives aux rémunérations et aux conditions de travail des réceptionnistes.

Art.15 Durée du mandat
Les membres du comité sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire statutaire de l'association.
Les membres sortants de charge sont immédiatement rééligibles.

Art.16 Séances
Le comité se réunit en principe une fois par mois sur convocation du président et, en outre, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.
Le comité peut convoquer pour chacune de ses séances les délégués des partis politiques et des pouvoirs publics membres de l'association. Ces délégués n'ont qu'une voix consultative.
Le comité peut, en outre, convier à ses séances des représentants des organismes, membres de l'association, qui n'ont pas de représentants au sein du comité. La voix de ces derniers est également consultative.
Le comité peut, en tout temps, élargir ses séances de comité à l'ensemble des membres de l'association.

Art. 17 Décisions
Le comité ne peut délibérer que si cinq membres au moins sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple. Le président vote et, en cas de partage des voix, son avis est prépondérant.

Art.18 Compétences
Le comité a pour tâche de s'occuper de tout ce qui, d'une manière générale, concerne et intéresse l'association, notamment :
1. de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre les buts définis à l'art. 2 des présents statuts ;
2. de ratifier ou non les demandes d'adhésion ;
3. de prononcer l'exclusion de membres de l'association ;
4. d'administrer les biens appartenant à l'association ;
5. de convoquer l'assemblée générale conformément aux présents statuts ;
6. de présenter à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur son activité au cours de l'année et un rapport financier accompagné du rapport des contrôleurs aux comptes ;
7. de dresser la liste des personnes physiques et morales membres de l'association et de la communiquer aux autorités cantonales et communales compétentes ;
8. d'intervenir, au nom de l'association, dans toutes les affaires dans lesquelles les intérêts de l'association sont en jeu ou relèvent de ses buts.
9. de désigner des commissions appelées à s'occuper de travaux déterminés
10. d'exécuter les décisions de l'assemblée générale statutaire.

Art. 19 Représentation
L'association est engagée par la signature collective du président et d'un autre membre du comité.

C. Contrôle

Art. 20 Contrôleurs
L'assemblée générale nomme chaque année deux contrôleurs aux comptes chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Les contrôleurs ont le droit d'exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables, et de vérifier l'état de la caisse.
Ils sont immédiatement rééligibles.

IV RESSOURCES

Art. 21 Ressources
Les ressources de l'association se composent :
a) des cotisations des membres et de leurs contributions éventuelles ;
b) des dons et legs ;
c) des subventions qui peuvent lui être accordées.

Art. 22 Cotisations
Les membres de l'association sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l'assemblée générale.

Art. 23
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par l'association.
Les biens de l'association garantissent seuls ses engagements.

Art. 24 Exercice financier
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

 

V. DISSOLUTION

Art. 25
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins les ¾ des membres de l'association.
Si cette première assemblée ne réunit par ce quorum, il est convoqué une deuxième assemblée dans un délai de vingt jours qui statue quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité des ¾ des voix des membres votant est nécessaire alors pour prononcer la dissolution.
En prononçant la dissolution, l'assemblée générale détermine le mode de liquidation et statue sur l'attribution de l'excédent de l'actif éventuel.

Adoptés à Genève par l'assemblée générale, le 10 juillet 1974.

Le président : Olivier VODOZ
Le secrétaire : Jean GROB

Modifié pendant l'Assemblée générale du 8 mai 2006
Claude Helbling, Président